Action collective contre les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée

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Avez-vous été victime d’agression sexuelle de la part d’un religieux, employé laïc ou bénévole des missionnaires Oblats de Marie Immaculée?

Le 16 novembre, 2021, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée.

Cette action collective vise à obtenir une indemnisation pour toute personne victime d’agression sexuelle de la part d’un religieux, employé laïc ou bénévole des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée.

La représentante de tous les membres est Mme Noëlla Mark.

L’ACTION COLLECTIVE POURRAIT S’ADRESSER À VOUS SI * :
1. Entre 1940 et 2019;
2. Vous avez été victime d’une ou plusieurs agressions sexuelles;
3. Commise(s) par un membre religieux, un employé laïc ou un bénévole des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée;
4. Dans tout lieu au Québec.
* à moins que les agressions sexuelles en question soient en lien avec les activités d’un pensionnat indien ou d’un externat indien, ou que vous ayez déjà signé une quittance et/ou été indemnisé pour les agressions sexuelles en question.

Voici des exemples de lieux où des religieux des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée ont déjà été présents (liste non exhaustive) :

  • COMMUNAUTÉS INNUES
  • COMMUNAUTÉS ATTIKAMEKS
  • COMMUNAUTÉS ANICHINABÉES
  • COMMUNAUTÉS INUITES
  • COMMUNAUTÉS CRIES
  • COMMUNAUTÉS NON AUTOCHTONES

Hull
Jonquière
La Sarre
Lachine
Maniwaki
Montréal
Granby
Québec
Rimouski
Rougemont
Rouyn
Saint-Augustin
Saint-Jérôme
Sainte-Agathe-des-Monts
Sept-Iles
Sherbrooke
St-Eustache
St-Joseph de Beauce
Sutton
Terrebonne
Trois-Rivières
Val Morin
Ville-Marie
Chambly et autres…

Si vous remplissez ces conditions, communiquez avec nous afin que nous puissions vous tenir au courant au fur et à mesure de l’évolution de l’action collective et que vous puissiez nous faire part de votre intention de présenter une réclamation. L’information concernant votre intention sera utile pour tenter d’en arriver à un règlement hors cour.

POUR CEUX QUI PRÉFÈRENT S’EXCLURE DU GROUPE :

Si vous ne souhaitez pas faire partie du groupe, il est nécessaire que vous envoyiez un avis au Greffe de la Cour supérieure, Palais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6, dans les 60 jours du présent avis

Si vous avez déjà intenté une poursuite individuelle contre les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée afin d’obtenir une indemnisation pour une agression sexuelle commise par un de leurs membres religieux, employé laïc ou bénévole, vous êtes exclu du groupe.

Pour pouvoir en faire partie, vous devez vous désister de cette poursuite individuelle dans les 60 jours du présent avis.

Les personnes qui sont exclues du groupe ne peuvent bénéficier d’un éventuel jugement ou entente de règlement qui accorderait une indemnisation aux membres du groupe.

POUR PLUS D’INFORMATIONS
Consultez notre site web pour en savoir plus sur cette action collective : www.adwavocats.com.

Vous pouvez aussi consulter le Registre des actions collectives à l’adresse suivante :
https://www.registredesactionscollectives.quebec/.