Conseil fiscal – Assurez-vous de maximiser les prestations auxquelles vous avez droit si vous êtes Autochtone, Inuit ou Métis

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Nous voulons vous aider à obtenir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit. Pour vous assurer de continuer à recevoir vos paiements de prestations et de crédits, vous, de même que votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant), devez produire votre déclaration de revenus. C’est le cas même si votre revenu est exonéré d’impôt selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens ou si vous n’avez pas de revenu du tout. Voici quelques conseils pour vous aider.

Prestation dentaire canadienne

La période de demande pour la nouvelle prestation dentaire canadienne provisoire a commencé le 1er décembre 2022. Votre famille pourrait être admissible si vous avez des enfants de moins de 12 ans et que votre revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $ par année.

La prestation dentaire canadienne procure un soutien financier pour les soins dentaires fournis aux enfants de moins de 12 ans qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance dentaire. Si votre enfant est déjà couvert par un autre régime de soins dentaires du gouvernement (comme le programme des services de santé non assurés), il peut également être admissible si les frais de soins dentaires ne sont pas tous payés par ce programme. Votre famille peut demander un paiement pour chaque enfant admissible.

Prestations liées à la COVID-19 et votre déclaration

Les prestations liées à la COVID-19 sont généralement imposables. Tous les montants que vous avez reçus en 2022 doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2022, à moins qu’ils soient exonérés d’impôt, en tout ou en partie, selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Si vous avez reçu la prestation canadienne de la relance économique, la prestation canadienne de maladie pour la relance économique, la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants ou la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en 2022, un impôt de 10 % a été retenu lorsque vous l’avez reçue. Puisque ces prestations sont imposables, il est possible que vous deviez de l’impôt ou que vous ayez droit à un remboursement lorsque vous produirez votre déclaration. Cela dépendra de votre situation personnelle, du type de prestations liées à la COVID-19 reçues et des autres sources de revenus, de déductions et de crédits.

Si vous êtes inscrit selon la Loi sur les Indiens ou avez le droit d’être inscrit selon la Loi sur les Indiens et que votre revenu est exonéré d’impôt, en tout ou en partie, selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens, vous pourriez obtenir un remboursement pour une partie ou la totalité de l’impôt retenu sur vos paiements de 2022 une fois que vous aurez produit votre déclaration de 2022.

Si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 en 2022, vous recevrez un feuillet T4A. Vous recevrez ce feuillet par la poste ou par voie électronique au moyen de Mon dossier. Les résidents du Québec recevront un feuillet T4A et un relevé 1.

De plus, si vous avez reçu des prestations liées à la COVID-19 en 2020 ou en 2021 et que vous n’avez pas fait vos impôts pour ces années, il n’est pas trop tard! Votre déclaration de revenus nous permet de déterminer si vous devriez recevoir un remboursement pour une partie ou la totalité de l’impôt retenu sur les paiements que vous avez reçus. Merci d’inclure tous les feuillets T4A pour vos prestations d’urgence si vous les avez.

L’Agence examine l’admissibilité des contribuables aux prestations liées à la COVID-19. Si vous avez reçu des prestations d’urgence, nous pourrions communiquer avec vous dans le cadre de cet effort pour confirmer votre admissibilité. Si nous ne pouvons pas confirmer votre admissibilité, les montants non admissibles que vous avez reçus devront être remboursés à l’Agence.

Si vous avez reçu une lettre de remboursement, mais que vous ne pouvez pas payer une dette en totalité, nous pouvons vous proposer des ententes de paiement flexibles qui vous permettront d’étaler le paiement de votre dette sur une plus longue période en fonction de votre capacité de payer. Si vous êtes incapable de rembourser dès maintenant le montant dû à l’Agence, suivez les liens suivants pour en savoir plus sur le remboursement des prestations liées à la COVID-19 pour les particuliers émises par l’Agence ou de la prestation canadienne d’urgence émise par Service Canada.

Remboursement des prestations liées à la COVID-19

Si vous avez reçu une lettre de l’Agence ou d’Emploi et Développement social Canada, veuillez suivre les instructions fournies. Nous savons que le fait de recevoir une lettre de l’Agence ou de communiquer avec nous peut être stressant. S’il y a quelque chose dans votre lettre qui n’est pas clair ou qu’il y a une question à laquelle vous ne pouvez pas répondre, communiquez avec nous au numéro des demandes de renseignements généraux ci-dessous pour obtenir plus de renseignements. La lettre que vous avez reçue fournira également un numéro de téléphone où vous pouvez nous joindre. Nous sommes conscients que la situation de chacun est différente, et nous sommes là pour vous aider.

Remarque : L’Agence n’impose pas d’intérêts sur les dettes de prestations liées à la COVID-19. Aussi, l’Agence ne réduira pas vos paiements de l’allocation canadienne pour enfants pour payer les dettes liées aux prestations d’urgence ou de relance économique liées à la COVID-19.

Faire vos impôts

La déclaration de vos revenus nous aide à déterminer les prestations et les crédits que vous pourriez recevoir. Vous pouvez choisir de déclarer la partie de votre revenu qui est exonérée d’impôt du formulaire T90, Revenu exonéré d’impôt selon la Loi sur les Indiens. Cette information nous permet de calculer votre montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation, le montant de votre allocation canadienne pour les travailleurs et les prestations provinciales ou territoriales de votre famille.

Si vous êtes Autochtone, Inuit ou Métis (sans égard au statut, à l’adhésion ou à la résidence dans une communauté), vous pourriez être en mesure de produire votre déclaration au moyen du formulaire de déclaration abrégée de crédits et de prestations intitulé Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations! Ce formulaire est seulement offert en format papier auprès des bureaux des conseils de bande, des centres d’amitié, des agents de l’Agence ou des représentants communautaires; il ne peut pas être téléchargé. Communiquez avec la ressource la plus accessible ou lisez la page Impôts et prestations : peuples autochtones pour savoir si vous répondez aux critères d’admissibilité pour utiliser ce formulaire.

Travail à domicile : Exonération de l’impôt sur le revenu

De nombreuses personnes ont vécu le travail différemment pendant la pandémie de COVID-19. Si vous étiez tenu de travailler à partir de votre domicile situé dans une réserve, votre revenu d’emploi pourrait maintenant être entièrement ou partiellement exonéré de l’impôt selon l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Pour savoir si votre revenu est exonéré d’impôt, allez à Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens.

Vous pourriez également avoir droit à une déduction des frais de bureau à domicile.

Si vous deviez travailler à l’extérieur de la réserve en raison de restrictions dans votre milieu de travail liées à la COVID-19, cela pourrait avoir une incidence sur votre exonération fiscale. Pour savoir si votre revenu est exonéré, allez à L’ARC et la COVID-19 – Problèmes en matière de fiscalité autochtone.

Si votre revenu est exonéré, vous devez en informer votre employeur, car il devra remplir un formulaire TD1-IN, Détermination de l’exonération d’un revenu d’emploi d’un Indien, et vous faire parvenir votre feuillet T4 en conséquence. Si vous avez d’autres questions au sujet de votre situation, allez à Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens.

Résidents du Nord

Si vous vivez de manière permanente dans une zone visée par règlement pendant une période d’au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours de l’année d’imposition, vous pourriez être en mesure de demander des déductions pour les habitants de régions éloignées. L’Agence a récemment lancé la déduction simplifiée pour les voyages des habitants des régions éloignées, un projet pilote visant à ce qu’il soit plus facile pour les habitants des régions éloignées de déterminer le coût des billets d’avion aller-retour les plus économiques. Il s’agit d’un des trois montants requis pour demander la déduction pour les voyages dans votre déclaration de revenus. Allez à la page Habitants de régions éloignées pour obtenir les renseignements les plus à jour au sujet de ces déductions.

De l’aide pour vous et votre famille

Il y a plusieurs prestations et crédits offerts comme soutien financier pour vous et votre famille. L’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et l’allocation canadienne pour les travailleurs en sont quelques exemples. Pour savoir si vous êtes admissible, lisez notre guide Prestations et crédits : Renseignements pour les Autochtones.

Pour obtenir les prestations et les crédits auxquels vous avez droit, y compris les crédits provinciaux et territoriaux associés, vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) devez produire vos déclarations de revenus à temps chaque année. Cela s’explique par le fait que l’Agence utilise les renseignements de votre déclaration pour déterminer si vous avez droit à ces prestations et à ces crédits.

Obtenez de l’aide gratuite pour faire vos impôts

L’équipe du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt collabore avec des organismes communautaires pour organiser des comptoirs gratuits de préparation de déclarations de revenus offerts par des bénévoles aux particuliers ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Ces comptoirs aident les particuliers admissibles à produire leurs déclarations de revenus afin qu’ils aient accès aux prestations et aux crédits conçus pour les soutenir. Ce service est proposé par vidéoconférence, par téléphone ou au moyen d’une entente de dépôt de documents. Pour savoir si vous êtes admissible ou pour trouver un comptoir d’impôts, allez à canada.ca/impots-aide. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de votre conseil de bande ou votre centre d’amitié pour obtenir des renseignements sur les comptoirs d’impôts gratuits offerts dans votre collectivité.

Nous sommes là pour vous aider

L’Agence comprend que la situation de chacun est unique et que de nombreuses personnes ont encore des difficultés financières. Si vous avez reçu une lettre de remboursement, mais que vous ne pouvez pas payer une dette en totalité, les options d’entente de paiement sont élargies. Ces options sont conçues pour vous donner plus de temps et de souplesse en fonction de votre situation actuelle.

Pour en savoir plus sur la façon de payer l’Agence, allez à canada.ca/paiements.

Autres ressources

Numéros de téléphone pour les particuliers et les entreprises
Demandes de renseignements généraux : 1-800-959-7383
Demandes de renseignements généraux pour les résidents des territoires : 1-866-426-1527
Demandes de renseignements pour les entreprises: 1-800-959-7775
Vous pouvez également consulter la page Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.