Lac Simon demande l’ajout de l’obligation de consulter dans le projet de modification de la loi sur les mines du québec

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Le Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon (CNALS) ajoute sa voix à celle du Conseil des Algonquins de Barriere Lake qui dénonce l’échec du gouvernement du Québec à imposer aux entreprises minières l’obligation de consulter et d’accommoder les communautés autochtones avant d’accorder des claims miniers et permettre des activités d’exploration sur leurs territoires traditionnels non cédés. Le Conseil des Algonquins de Barriere Lake était devant la Cour supérieure du Québec en février dernier afin de contester la constitutionnalité de certaines parties de la Loi sur les mines du Québec.

Pour le CNALS, il ne fait aucun doute que le gouvernement du Québec a l’obligation légale en vertu de l’article 35 de la Constitution canadienne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones avant de permettre des activités minières pouvant affecter leurs droits et titres ancestraux. Pourtant, encore aujourd’hui, la Loi sur les mines du Québec permet un accès libre de toute obligation, le Free Mining, à toute personne ou entreprise pour explorer des lots miniers, y compris ceux situés en territoires autochtones non cédés, et ce, sans consultation ni accommodement.

Selon le régime législatif québécois, les Premières Nations dont le territoire fait l’objet de claims miniers ne s’en voient informées que si elles consultent le registre des droits miniers. Non seulement aucune obligation de consulter, d’accommoder ou même d’informer les Premières Nations de l’octroi de claims miniers sur leurs territoires n’est imposée aux titulaires de claims miniers, mais ces derniers se voient en outre, octroyer via ces claims miniers des droits pour entreprendre plusieurs formes d’activités d’exploration, et cela aussi, sans consultation ou accommodement.

Pour le Chef Lucien Wabanonik du CNALS, « il est plus que temps que le Québec modernise et ajuste sa Loi sur les mines conformément à la Constitution comme cela se fait dans d’autres provinces et territoires ailleurs au Canada. Notre prise de position dans ce dossier n’est pas une objection au développement économique régional, mais un appel au respect de nos droits protégés par la Constitution. En tant que Première Nation, nous, les Anishnabeg, avons des droits en ce qui a trait à toute activité qui se déroule sur nos territoires ancestraux non cédés. Nous avons également l’obligation d’en assurer la pérennité et la saine gestion, en accord avec nos valeurs ancestrales ».