Décision de la Cour suprême du Canada : une victoire pour l’autonomie gouvernementale des Premières Nations

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Après plus d’un an de délibérations, la Cour suprême du Canada confirme la validité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92), un jugement très attendu par les Premières Nations. L’enjeu au cœur de cette bataille juridique, débutée en 2021, était de taille, soit le droit ancestral à l’autonomie gouvernementale en matière des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

En ce jour historique, le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, affirme : « Notre conviction a toujours été inébranlable quant à la prise en charge de la protection de nos enfants, par nous, Premières Nations. Nous devons toujours garder en tête que nos enfants sont l’élément central et primordial en cette journée ».

Le chef Picard poursuit : « Les principes énoncés dans la Loi, notamment la continuité culturelle, l’égalité réelle et l’intérêt de l’enfant autochtone sont valides; ils représentent des normes minimales à respecter partout au pays et les gouvernements provinciaux et les structures qui en découlent doivent s’y conformer. Par conséquent, nous nous attendons à ce que les autorités québécoises mettent en application les dispositions de la loi C‑92 et qu’un réel travail de co-développement et de collaboration puisse commencer ».

« Nous sommes heureux que la Cour suprême du Canada reconnaisse le principe d’autodétermination des peuples autochtones et leur capacité d’intervenir en matière de protection de l’enfance. Aujourd’hui, nos enfants sont les grands gagnants d’une décision appelée à changer la dynamique entre les Premières Nations et les autres ordres de gouvernement », a déclaré le chef Jean-Claude Mequish, de la communauté d’Opitciwan.

Le président du conseil d’administration de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), Derek Montour, avait également quelques mots à exprimer : « Ce jugement réitère le message que nous scandons depuis des années, soit que les Premières Nations sont les mieux placées pour assurer le mieux-être de leurs populations. Après des années de contestation juridique et de conflits de compétence, nous pourrons maintenant nous consacrer pleinement à l’essentiel pour nos nations : offrir des services de qualité et équitables à nos familles et assurer un avenir prometteur pour nos enfants ».

Alors que plusieurs communautés, organismes et regroupements des Premières Nations, des Inuit et des Métis attendaient ce jugement avec impatience, il y a fort à parier que plusieurs d’entre elles poursuivront sous peu leur démarche pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs lois, emboîtant ainsi le pas de la communauté d’Opitciwan et d’autres communautés au pays.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la décision de la Cour suprême du Canada en cliquant ici.