Décision de la Cour suprême du Canada concernant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le dossier du Renvoi concernant Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Loi C-92). Le plus haut tribunal du pays a confirmé la légalité de cette Loi qui affirme le droit des peuples autochtones à l’autonomie gouvernementale en matière de services à l’enfance et à la famille.

La Cour suprême a mis l’accent sur l’objectif de réconciliation dans lequel s’inscrit la Loi. Au cœur de cette démarche de réconciliation, la Loi s’attaque explicitement aux torts occasionnés aux enfants autochtones et à leurs familles, notamment les séquelles découlant des pensionnats et les traumatismes intergénérationnels causés aux peuples autochtones par les politiques et pratiques coloniales.

D’ailleurs, la Cour reconnaît sans équivoque que les familles autochtones sont les mieux placées pour savoir ce qui convient le mieux aux enfants autochtones.

Les Chefs des neuf communautés de la Nation Innue « du Québec » accueille avec espoir cette décision qui affirme que le gouvernement fédéral ne peut plus soutenir, dans quelque instance ou discussion que ce soit, qu’il n’existe pas de droit autochtone à l’autonomie gouvernementale en matière de services à l’enfance et à la famille.

Suivant cette décision, nous nous attendons donc à ce que le Québec respecte l’autonomie gouvernementale de chacune de nos communautés et favoriser la mise en œuvre et l’opérationnalisation de nos propres lois en matière de services à l’enfance et à la famille. Enfin, les Chefs soulignent l’important effort des divers intervenants des Premières Nations et Inuit dans ce dossier. Ensemble nous sommes plus forts!

Pour informations ou demandes d’entrevues

Serge Ashini Goupil – ashinigoupil@me.com