Politique du spectre selon laquelle tout spectre inutilisé est perdu et établit des règles qui donneront aux demandeurs autochtones un accès prioritaire au spectre non utilisé

0
83

Brancher les régions rurales et éloignées et faire progresser la réconciliation économique avec les peuples autochtones sont des priorités clés du gouvernement du Canada.

Aujourd’hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé un nouveau cadre de délivrance des licences qui permettra l’accès au spectre non utilisé dans les régions rurales et éloignées. Ce cadre incitera les titulaires de licences à étendre leur couverture de réseau et donnera à de nouveaux utilisateurs la possibilité d’utiliser le spectre.

Afin de faire progresser la réconciliation économique et l’autodétermination des peuples autochtones, le gouvernement du Canada élabore des règles qui donneront aux demandeurs autochtones une priorité d’accès au spectre non utilisé. Le gouvernement a publié une ébauche du Cadre de la politique du spectre pour la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones. Ce document sera peaufiné dans le cadre d’activités rigoureuses de consultation auprès des peuples autochtones.

Le gouvernement continuera de mettre de l’avant des politiques et des règles pour que le spectre profite à toute la population. Avec ces nouvelles mesures, les Canadiens pourront bénéficier d’une meilleure utilisation du spectre et d’une connectivité accrue dans les régions rurales et éloignées.

Citations

« Le spectre est une ressource publique importante et une composante essentielle à l’établissement de services de télécommunications sans fil de haute qualité et plus abordables. C’est pour cette raison que notre gouvernement est déterminé à rendre disponible une portion accrue du spectre et à veiller à ce que tous profitent d’une connectivité améliorée et des dernières technologies. »
– Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, l’honorable François-Philippe Champagne

« L’accès à une connexion Internet haute vitesse fiable est indispensable pour les communautés plus petites, éloignées et autochtones. Les services Internet à large bande aident les petites entreprises à trouver de nouveaux clients et facilitent les communications des gens avec leurs proches et leurs fournisseurs de services de santé. »
– La ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, l’honorable Gudie Hutchings

« Peu importe où ils vivent, les peuples autochtones méritent d’avoir accès à des services de télécommunications fiables et abordables. Une meilleure connectivité dans chaque communauté autochtone ouvrira des possibilités économiques et nous aidera à progresser sur la voie de la réconciliation. »
– Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, l’honorable Gary Anandasangaree

Faits en bref

  • Le nouveau cadre de délivrance de licences est un volet important de l’approche du gouvernement selon laquelle le spectre non utilisé est perdu. Le gouvernement adopte des mesures pour exiger des entreprises de télécommunications qu’elles utilisent à bon escient leur portion du spectre pour servir les Canadiens, à défaut de quoi elles risquent de perdre ce spectre pour que d’autres s’en servent.
  • Ce cadre fait fond sur la Décision sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, annoncée en mai 2023, dans le but de faciliter l’accès local au spectre de la 5G aux fournisseurs de services Internet et aux industries novatrices, ainsi qu’aux communautés rurales, éloignées et autochtones.
  • L’ébauche du cadre de la politique du spectre propose une fenêtre de priorité offerte aux Autochtones (FPA). Les demandeurs autochtones auraient ainsi un accès prioritaire au spectre disponible pendant une période limitée.
  • ISDE a entamé une consultation de six mois sur la version préliminaire du cadre pour la FPA. Une fois cette consultation terminée, ISDE publiera une décision concernant le cadre définitif pour la FPA et le calendrier de mise en œuvre.

Liens connexes