Le CRTC lance des consultations pour moderniser le système de radiodiffusion

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Aujourd’hui, le CRTC lance trois consultations publiques afin de moderniser le système de radiodiffusion et garantir que les services de diffusion continue en ligne contribuent de manière significative au contenu canadien et autochtone.

Tout d’abord, le CRTC mène une consultation sur les contributions que les services en ligne devront apporter pour soutenir le système de radiodiffusion canadien. Le CRTC propose un nouveau cadre de contribution pour les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion continue en ligne qui reconnaît la possibilité d’exigences de contribution flexibles pour différents modèles d’entreprise. Le Conseil mène également une consultation afin de déterminer si des contributions initiales devraient être versées par les services de diffusion continue en ligne.

Deuxièmement, le CRTC mène une consultation pour déterminer quels services de diffusion continue en ligne devront être enregistrés et quels seront exemptés. Ces consultations permettront de s’assurer que notre réglementation se limite aux entreprises qui peuvent apporter une contribution importante au système de radiodiffusion. Le CRTC propose que les services de diffusion continue en ligne dont les revenus annuels sont inférieurs à 10 millions de dollars ne soient pas tenus de s’inscrire, et que l’inscription ne s’applique pas aux particuliers canadiens ou aux créateurs de contenu généré par les utilisateurs.

La troisième consultation porte sur les modifications à apporter aux ordonnances d’exemption en vertu desquelles les services de diffusion continue en ligne fonctionnent et sur les conditions de service de base qui pourraient être imposées à certains services de diffusion continue.

Les parties intéressées peuvent suivre les consultations du CRTC et y participer des façons suivantes :

  • en remplissant le formulaire en ligne;
  • en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
  • en envoyant une télécopie au 819-994-0218.

Toutes les observations reçues feront partie du dossier public et contribueront la décision du CRTC.

Ces consultations font partie du plan réglementaire du CRTC afin de moderniser le système de radiodiffusion du Canada.

Dans les mois à venir, le CRTC lancera d’autres consultations afin d’élaborer un nouveau cadre réglementaire. Le CRTC prévoit examiner les définitions du contenu canadien et autochtone à l’automne 2023.

Citations
« Alors que nous entreprenons la modernisation du cadre réglementaire du système de radiodiffusion, nous veillons à ce que tous les joueurs contribuent de façon équitable au contenu canadien et autochtone. Nous entamons aujourd’hui la conversation en examinant la manière dont les services de diffusion continue peuvent apporter leur contribution. Le point de vue des Canadiens sera important à chaque étape du processus et nous encourageons tous et toutes à participer. »

Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC

En bref

  • Le CRTC :
    • n’a pas l’intention de réglementer les algorithmes ou les créateurs de contenu généré par l’utilisateur et leur contenu;
    • a publié un bulletin d’information afin d’informer les radiodiffuseurs sur la manière dont les obligations s’appliqueront dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion modernisée;
    • propose d’exempter les petits services de diffusion continue, les services qui ne proposent que des jeux en ligne et les services qui proposent des achats ou des locations uniques de contenus audio ou vidéo; et
    • adaptera son approche à toute instruction future en matière de politiques.

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