La création d’un conseil national de réconciliation (CNR) faisant fonction d’organisme national de surveillance dirigé par des Autochtones est une étape essentielle dans la mise en œuvre des appels à l’action du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et, en particulier, elle garantit la mise en œuvre intégrale des appels à l’action 53 à 56. Le mandat de base du CNR sera de veiller à ce que le gouvernement s’acquitte de sa responsabilité de réconciliation avec les peuples autochtones. La mise sur pied du Conseil national de réconciliation est l’une des nombreuses mesures prises par le gouvernement du Canada pour promouvoir la réconciliation au Canada et il s’agit d’une priorité claire des partenaires autochtones.
À la suite de la réunion inaugurale du 16 décembre 2021, l’honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, annonce qu’un Comité de transition dirigé par des Autochtones a été mis sur pied. Le Comité a déjà commencé ses travaux en discutant de la vision pour le Conseil; il a établi des jalons et des échéanciers clés ainsi qu’une proposition d’approche de mobilisation.
Le Comité prendra contact avec différents groupes ainsi qu’avec les provinces et les territoires au sujet du cadre législatif du Conseil national de réconciliation et il formulera des avis et des recommandations au ministre. Le Comité mettra en place le premier conseil d’administration du Conseil et fera du Conseil une organisation apolitique, dirigée par des Autochtones, qui s’attache à promouvoir la réconciliation.
Citations
« Le gouvernement reconnaît l’importance fondamentale de la mise sur pied d’un conseil national de réconciliation et il appuie le Comité de transition dans ses travaux visant à donner suite à cet appel à l’action. Je tiens à remercier tous les membres d’avoir accepté de siéger au Comité. Votre passion et l’engagement dont vous faites preuve en dirigeant cette initiative contribueront à de grandes avancées pour la cause de la réconciliation. »
L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
« La mise sur pied d’un conseil national de réconciliation faisant fonction de mécanisme indépendant pour surveiller, superviser et élaborer des mesures liées aux recours ou aux réparations ou d’autres mesures de responsabilisation est une priorité qui revêt une grande importance et un élément positif pour promouvoir la réconciliation. En tant qu’ancien commissaire de la Commission de vérité et réconciliation et en tant qu’ancien élève d’un pensionnat, je suis sincèrement honoré de me joindre au Comité de transition pour faire en sorte que nous réalisions notre vision collective d’une coexistence pacifique en trouvant les personnes qui exécuteront le mandat de mise en œuvre du Conseil. »
Wilton Littlechild
Ancien commissaire de la CVR/membre de la Nation crie Ermineskin
« Le Conseil national de réconciliation sera un outil important permettant aux Autochtones de s’assurer que le gouvernement respecte son engagement d’aboutir à un changement véritable pour nos peuples. Je suis honoré d’avoir été invité par le ministre Miller à mettre mon expérience et mes perspectives au service des travaux du Comité de transition. »
Mitch Case
Conseiller de la région 4, Conseil provisoire de la Nation métisse de l’Ontario
« C’est un privilège d’être invitée à participer au Comité de transition et à collaborer à la création du Conseil national de réconciliation aux côtés de mes collègues. J’ai hâte de me plonger dans cet important travail et d’entamer les discussions avec différents groupes autochtones et non autochtones pour remplir ce mandat. »
Édith Cloutier
Directrice générale du Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or/Anishnabe de la Première Nation Timiskaming
« La création du Conseil national de réconciliation est une étape importante pour générer et maintenir des progrès vers la réconciliation avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis. Je me réjouis de travailler aux côtés de mes collègues du Comité de transition pour créer cet organisme de surveillance critique des progrès de la réconciliation, y compris la mise en œuvre complète des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. »
Rosemary Cooper
Directrice générale par intérim de Pauktuutit Inuit Women of Canada/Inuite du Nunavut
« Cette initiative est un signe appréciable et tangible de la mise en œuvre des appels à l’action, et je me réjouis d’avoir l’occasion de participer à ce travail important. Les discussions que le Comité tiendra – et le changement que le Conseil créera en fin de compte – représentent des progrès significatifs vers une véritable réconciliation dans ce pays. »
Mike DeGagné, Ph. D.
Président et directeur général d’Indspire/Ojibway de la Première Nation Animakee Wa Zhing 37
En bref
- La mise sur pied du Conseil national de réconciliation par voie législative répond directement aux appels à l’action 53 et 54 et contribue aux appels à l’action 55 et 56 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu’à l’engagement du gouvernement fédéral de mettre en œuvre les appels à l’action.
- En décembre 2017, le premier ministre a annoncé la mise sur pied d’un conseil d’administration provisoire chargé de formuler des recommandations relatives à la création du Conseil national de réconciliation.
- En juin 2018, le conseil d’administration provisoire a présenté son rapport final au ministre. Ce rapport contenait 20 recommandations précises concernant le nom, la vision, la mission, le mandat, la structure, la composition, le financement, les rapports et les fondements législatifs du Conseil national de réconciliation.
- Le conseil d’administration provisoire a recommandé que le Conseil national de réconciliation soit une organisation apolitique dirigée par des Autochtones et qu’il ait pour mandat d’assurer la surveillance et le compte rendu des progrès en matière de réconciliation et de mise en œuvre des appels à l’action.
- Le conseil d’administration provisoire a recommandé la création d’un comité de transition chargé d’achever la mise sur pied du Conseil national de réconciliation.
- Les membres du Comité de transition nommés par le ministre sont le grand chef Wilton Littlechild, ancien commissaire de la Commission de vérité et réconciliation, Mike DeGagné, Ph. D., Mme Édith Cloutier, Mme Rosemary Cooper et M. Mitch Case.